Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Micro-entreprise Régis Dumez
- Nom commercial
- Occitann-IA
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse
- 9 rue de Ribosi, 31490 Léguevin, France
- Téléphone
- 06 10 03 88 66
- SIRET
- [SIRET : immatriculation en cours]
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Assurance RC Pro
- [Assureur et zone de couverture : à compléter]
2. Directeur de la publication
Régis Dumez, joignable à l'adresse regisdumez.consultant@gmail.com.
3. Hébergeur
- Société
- OVH SAS, au capital de 10 069 020 €
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France) · 09 72 10 10 07
- Site
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété de Régis Dumez, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
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8. Droit applicable
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